La vente sur internet bien encadrée

Vendre des produits sur Internet présente des atouts indéniables non seulement en terme de ventes, mais aussi en terme de fidélisation, voire de recrutement. Cependant, les marques du luxe s’exposent à des risques juridiques liés de façon intrinsèque à leur mode de distribution. Que cette dernière soit organisée en sélectif ou en exclusif.
Le régime en vigueur au sein de l’UE arrive à expiration en mai 2010. Après avoir examiné ses effets, la Commission européenne a suggéré de le prolonger pour trois ans, jusqu’au 31 mai 2013, notamment pour la vente de véhicules neufs. Mais elle propose ensuite, après cette « transition en douceur », d’appliquer les règles de concurrence normales dans ce domaine. Elle indique n’avoir « trouvé aucune indication de dysfonctionnements importants de la concurrence dans l’UE », mais « plutôt des surcapacités structurelles et une baisse des prix réels ». Pour le luxe, les accords d’exemption ayant autorisé jusque-là la vente de produits de luxe en circuit sélectif arrivent à expiration. Autorisés pour dix ans, ils vont être reconduits – ou pas – en 2010. En ce moment, on s’active donc à Bruxelles. Le luxe espère une reconduction pure et simple, mais les fournisseurs d’accès et les sites marchands souhaitent un allègement.

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